Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'utilisation de la plateforme CruCollectif, accessible sur crucollectif.fr. Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

CruCollectif est un outil technique d'organisation de commandes groupées de vins au sein de cercles privés (clubs œnologiques, associations, comités d'entreprise, réseaux d'anciens élèves).

CruCollectif n'est ni vendeur ni revendeur de vin. La commande groupée est conduite par son organisateur, qui choisit les vins, fixe les prix et les frais de port, assure la relation avec les domaines et la distribution des bouteilles aux participants. CruCollectif fournit la collecte des paiements, le suivi des commandes et le reversement des fonds à l'organisateur.

L'organisateur crée un compte et doit compléter une vérification d'identité (KYC) auprès de notre prestataire de paiement Stripe avant de pouvoir publier une campagne. Il s'engage à fournir des informations exactes.

Les participants accèdent à une campagne par un lien privé partagé par l'organisateur, sans création de compte. Ce lien est destiné aux membres du cercle concerné ; sa diffusion relève de la responsabilité de l'organisateur.

Les prix des vins et les frais de port sont fixés par l'organisateur. Des frais de service de 5 % du montant de la commande (vin et port compris) sont ajoutés au moment du paiement ; ils constituent la rémunération de CruCollectif.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. CruCollectif ne stocke aucune donnée bancaire.

Les sommes collectées sont conservées jusqu'à la clôture de la campagne par l'organisateur, puis reversées à celui-ci, déduction faite des frais de service.

Les vins se commandent en caisses complètes (6 ou 12 bouteilles). Si des caisses restent incomplètes à la clôture, l'organisateur peut compléter la commande, trouver un arrangement avec le domaine ou rembourser les bouteilles concernées.

Les remboursements sont décidés et déclenchés par l'organisateur. Ils portent sur le prix du vin et la quote-part de frais de port. Les frais de service de 5 % ne sont pas remboursables : ils couvrent les frais de traitement du paiement, qui restent dus.

Une commande dont la campagne est clôturée ne peut plus être modifiée par le participant.

Le service est strictement réservé aux personnes majeures. En validant une commande, le participant déclare avoir 18 ans révolus. La vente d'alcool à des mineurs est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

L'organisateur est seul responsable de l'exactitude de son catalogue (vins, millésimes, prix), du choix des domaines, de la réception et de la distribution des bouteilles aux participants.

CruCollectif s'engage à fournir le service avec diligence mais ne saurait être tenu responsable des litiges entre l'organisateur, les participants et les domaines, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme. La disponibilité du service n'est pas garantie de manière absolue (maintenance, incident technique).

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page.

CruCollectif peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du service ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.